L’épargne salariale est un plan d’épargne collectif proposé par certaines entreprises dans le cadre du contrat de travail. Celles-ci versent à chaque membre de leur personnel un intéressement ou une participation qui complète le revenu. Les salariés peuvent choisir de les encaisser directement ou de les déposer sur un plan d’épargne entreprise.
L’intéressement
L’intéressement est un système d’épargne qui dépend des résultats financiers de l’entreprise. Il peut être mis en place dans n’importe quelle société à la suite d’un accord avec ses salariés. L’intéressement se matérialise par le versement d’une prime proportionnelle aux résultats, dont les caractéristiques sont définies par l’accord d’entreprise. Immédiatement disponible, la prime peut être placée sur un compte épargne temps ou sur un plan d’épargne salariale, au choix du bénéficiaire.
La répartition de la prime d’intéressement peut être uniforme, chaque salarié recevant la même somme ; ou en proportion du salaire ou temps de présence de chacun ; ou encore une combinaison des deux formules. Le montant maximal de la prime est de 30.393 € pour 2019. Les sommes encaissées au titre de la prime pour intéressement sont soumises à la CSG et à la CRDS. Elles sont également intégrées au calcul de l’impôt sur le revenu, à moins que le salarié ne les affectent à un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne retraite (PER) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). La finalité de ce dispositif est de motiver les collaborateurs de l’entreprise à s’impliquer dans la vie économique de celle-ci.
La participation
La participation est un système de redistribution des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés de celle-ci. C’est un mécanisme obligatoire dans toutes les structures qui comptent au moins 50 salariés depuis 5 ans sans discontinuer. Le montant de la prime de participation est indiqué dans l’accord de participation. Comme pour la prime d’intéressement, le salarié peut demander à bénéficier immédiatement des sommes qui lui sont acquises ou à les placer sur un compte d’épargne. Dans cette dernière hypothèse, il ne pourra pas demander le déblocage de ces fonds avant une période de 5 ans.
Comme pour l’intéressement, la répartition de la prime de participation peut prendre trois formes et son montant est plafonné à 30.393 € pour l’année 2019. La somme perçue est également soumise aux contributions. Si elle est bloquée pour une période de 5 ans, elle est exonérée du paiement de l’impôt sur le revenu.
Le plan d’épargne entreprise (PEE)
Le PEE est un système d’épargne collectif qui donne la possibilité aux salariés d’acquérir un portefeuille de valeurs mobilières. L’entreprise comme chaque collaborateur peut verser des sommes sur le PEE, ce qui revient à bénéficier d’actions gratuites. Les sommes du plan d’épargne entreprise sont toutefois bloquées pendant une période de 5 ans, sauf dans certains cas particuliers.
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Le PERCO est un produit d’épargne d’entreprise. Ce plan donne au salarié l’opportunité de se constituer une épargne en vue de sa retraite. Les sommes qu’il déposent sur le PERCO peuvent être abondées par une contribution de son employeur. Cette épargne demeure bloquée jusqu’au moment du départ à la retraite du salarié, sauf cas particuliers.
Le plan d’épargne retraite (PER)
Le PER est un produit d’épargne retraite lancé au 1er octobre 2019 qui est destiné à remplacer progressivement les autres plans. Il se présente sous trois formes :
1 – un PER individuel qui est destiné à remplacer le Perp et le contrat Madelin ;
2 – un PER d’entreprise facultatif qui est destiné à remplacer le PERCO ;
3 – un PER d’entreprise obligatoire qui est destiné à remplacer le contrat article 83.
Les encours de chaque plan remplacé peuvent d’ores et déjà être transférés sur le PER.
