À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises souhaitent marquer le coup en offrant à leurs salariés des bons d’achat ou des chèques-cadeaux. Bonne nouvelle : sous certaines conditions, ces gestes peuvent être exonérés de cotisations sociales. Voici tout ce que vous devez savoir pour tirer parti de ce dispositif.
Les événements éligibles aux bons d’achat et chèques-cadeaux
Les bons d’achat et chèques-cadeaux ne peuvent pas être distribués librement tout au long de l’année. Leur attribution doit être liée à des événements spécifiques définis par la réglementation, tels que :
• L’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption) ;
• Le mariage ou le PACS ;
• Le départ en retraite ;
• La rentrée scolaire ;
• Noël, entre autres.
Ces avantages peuvent être offerts par le Comité Social et Économique (CSE), ou directement par l’employeur si l’entreprise ne dispose pas de CSE.
Zoom sur les bons d’achat de Noël
À Noël, des conditions particulières sont prévues. Les bons d’achat offerts aux salariés et à leurs enfants âgés de moins de 16 ans sont exonérés si leur valeur respecte le seuil de 193 € par salarié, ainsi que 193€ par enfant (jusqu’à 16ans).
Conditions d’utilisation des bons d’achat
Pour être exonérés, les bons d’achat de Noël doivent être en rapport avec cet événement et permettre l’acquisition de biens spécifiques comme :
• Jouets, livres, vêtements, ou équipements de loisirs pour enfants ;
• Produits festifs à caractère exceptionnel (chocolats de Noël, produits gastronomiques).
Ils ne peuvent pas être utilisés pour des achats alimentaires courants ou du carburant.
Particularité des chèques-culture
Les chèques-culture constituent une exception notable. Contrairement aux bons d’achat classiques, ils bénéficient d’une exonération automatique, sans limitation de montant, à condition qu’ils soient exclusivement dédiés à des activités ou produits culturels : livres, billets de spectacles, musées, concerts, etc.
Ce qu’il faut retenir
Offrir des bons d’achat ou des chèques-cadeaux à l’occasion de Noël est une manière simple et appréciée de remercier vos salariés. En respectant les règles de plafond et d’utilisation, ces avantages peuvent rester exonérés de charges sociales tout en apportant de la joie à vos équipes.
À noter : En tant qu’employeur, il est obligatoire de tenir une liste d’émargement pour attester que chaque salarié a bien reçu son bon d’achat ou son chèque-cadeau. Cette formalité garantit une traçabilité en cas de contrôle et permet de s’assurer de la bonne répartition des avantages.
Besoin d’accompagnement pour mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ? BM Finance & Conseils est à vos côtés pour vous guider et vous assurer une gestion conforme.
