Tout comme les individus peuvent être victimes d’usurpation d’identité, les entreprises ne sont pas épargnées. La fraude au Kbis, qui connaît une recrudescence inquiétante, consiste en une manipulation de documents pour obtenir un extrait Kbis falsifié. Avec un “faux Kbis”, les escrocs utilisent la réputation et la longévité d’une société pour contracter des prêts ou acquérir des biens précieux, notamment des véhicules de luxe en location longue durée (LLD), sans intention de les rembourser.
Comment se déroule l’escroquerie ?
Cette fraude fonctionne de manière simple mais astucieuse. Les malfaiteurs soumettent au Greffe du Tribunal de commerce de faux documents qui semblent authentiques, tels que de faux procès-verbaux d’assemblées générales, de fausses cessions de parts sociales ou des statuts modifiés. Ces faux documents aboutissent souvent à un changement frauduleux d’associé ou de gérant, au profit d’une identité fictive.
Une fois les changements enregistrés, un “vrai faux” Kbis est délivré, avec un numéro SIRET correct, mais contenant des informations falsifiées. Ce document est ensuite utilisé par les fraudeurs pour solliciter des crédits ou acheter des biens sous le nom de l’entreprise, laissant cette dernière face aux dettes accumulées et aux conséquences catastrophiques, comme la faillite.
Les répercussions pour l’entreprise
Les emprunts contractés sous couvert de votre entreprise ne sont jamais remboursés, et il devient alors extrêmement difficile de prouver que l’entreprise est victime d’une fraude. La situation peut rapidement mettre en péril la stabilité financière de la société, voire la mener à la liquidation.
Mesures de protection contre la fraude
Pour éviter de tomber dans le piège de cette escroquerie, la vigilance est primordiale. Les dirigeants sont encouragés à consulter régulièrement l’extrait Kbis de leur entreprise sur la plateforme sécurisée monIdenum.fr, gérée par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Il est essentiel de s’assurer que les informations relatives à votre société n’ont pas été modifiées sans votre consentement
Que faire en cas de fraude avérée ?
Si vous découvrez que des modifications non autorisées ont été faites sur le Kbis de votre société, il est crucial d’agir rapidement en suivant ces étapes :
1. Porter plainte auprès du commissariat ou du procureur de la République pour faux et usage de faux, en vous constituant partie civile.
2. Demander l’effacement des modifications frauduleuses auprès du greffe du RCS, qui peut annuler les modifications prises en compte de manière illégitime.
3. Si le greffe refuse d’annuler les modifications, saisir le juge commis à la surveillance du registre du commerce pour trancher sur le litige.
4. En dernier recours, si le juge commis rejette également la demande, saisir le président du tribunal de commerce en référé.
Dans ce type de situation complexe, se faire assister par un avocat spécialisé est fortement recommandé pour garantir que vos droits soient défendus efficacement.
L’usurpation d’identité via le Kbis est une menace réelle pour les entreprises de toutes tailles. La prévention par la surveillance régulière et la réactivité en cas de fraude sont des outils clés pour protéger votre entreprise de cette menace croissante.
